AUDIT CONSEIL PATRIMOINE
14 rue de l'Aqueduc
67500 HAGUENAU
SARL au capital de 30 000€
RCS de Strasbourg TI487 670 119

Conseil en gestion de patrimoine
Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 005 506 en qualité de Courtier en assurance, Mandataire et mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ; CIF - Conseiller en investissement financier adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle N° 670/2008 délivrée par la Préfecture de Strasbourg. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.
Activité de démarchage bancaire et financier.
Garanties financières et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Garantie financière de la compagnie MMA COVEA Risk sise 19 Allée de l’Europe à Clichy Cedex 92616.


En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 Rue Longchamp 75016 Paris,
- le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.


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